Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site EdenFlirt, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
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EdenFlirt: désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
Le site EdenFlirt s'adresse plutôt aux célibataires coquins et aux couples libertins.
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Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son pseudo, de prouver son identité.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de EdenFlirt, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer EdenFlirt sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site EdenFlirt.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, EdenFlirt résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit EdenFlirt contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, EdenFlirt n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, EdenFlirt n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement EdenFlirt.
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Le présent contrat est payant. Dans le cadre de la souscription à notre service de rencontres , nous vous offrons la possibilité d'utiliser le site EdenFlirt en illimité durant 15 minutes pour 1 Euro seulement. Cet essai vous permettra d'apprécier la qualité du service proposé : accès illimité EdenFlirt à 44,50 Euro par mois.
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Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. »
L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.
A ce titre, l'éditeur d'un site Internet peut être considéré comme proxénète.
EdenFlirt se réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin de lutter contre tout acte de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle, notamment sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, EdenFlirt pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.
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Le présent contrat est soumis à la loi française.
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Toute tentative de fraude ou de contestation fera l'objet d'un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivi.
Nous rappelons que les contrevenants encourent 2 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service contentieux au 04.42.53.83.54, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.
La présente licence (ci-après la " Licence ") précise les modalités d'utilisation du service EdenFlash et ses éventuelles mises à jour et modifications, nécessaires à la mise en oeuvre du service EdenFlash.
En acceptant les termes et conditions de cette Licence, vous reconnaissez expressément que vous êtes majeur et/ou avez la capacité de conclure un contrat.
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Une pratique s'écartant des dispositions de la présente Licence n'empêche pas l'une des parties, alors même qu'elle aurait duré un certain temps, de demander l'application fidèle des dispositions de cette Licence. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Si certaines dispositions de la Licence sont ou deviennent nulles, la Licence garde, pour les autres dispositions, la même force obligatoire entre les parties.
Toute disposition qui serait déclarée nulle par une décision de justice en dernier ressort sera remplacée par une disposition licite dont le contenu est aussi proche que possible de celui de la disposition nulle et dont les parties contractantes seraient convenues si elles avaient eu connaissance de la nullité de la disposition.
La présente Licence et la relation entre EdenFlirt et les utilisateurs du Logiciel EdenFlirt seront soumises au droit français.
Les articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 continueront de recevoir application après la fin de la présente Licence pour quelque cause que ce soit.
VERSION EN DATE DU 12/01/2008